| DIFFICULTE DE VOTRE CONSTAT | COUT DE VOTRE CONSTAT |
| SIMPLE | 200.00 € |
| BASE | 250.00 € |
| HAUTE | 350.00 € |
| TRES HAUTE | Sur devis |
| CONSTAT 3 PASSAGES SUR 2 MOIS | 300.00 € |
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Pour l'expulsion de personnes à Six-Fours-Les-Plages :
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| Tarifs des huissiers de justice Articles A444-10 à A444-52 du Code de commerce | |
|---|---|
| Emolument HT : | |
| DEP art. A444-15 c.com | |
| SCT | |
| Total HT | |
| TVA | |
| Poste | |
| Total TTC | |
Adresses utiles à Six-Fours-Les-Plages